Droits et informations du patient

Désignation de la personne de confiance

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, il vous sera demandé de désigner une personne de confiance qui pourra recevoir, le cas échéant, l’information sur votre état de santé.

Cette désignation se fait par écrit auprès secrétariat lors de votre consultation anesthésiste et vous restez libre de modifier, par écrit, cette désignation au cours de votre séjour.

La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

CDU : Commission des usagers

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil de la prise en charge des patients et de leurs proches.

Association FNATH,
4 Boulevard Louis XIV – Lille – Tél : 03 20 53 85 85

Protection juridique des majeurs protégés

Si le patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts, conformément à la loi du 3 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs.

Afin de respecter la quiétude de chacun, nous vous remercions de :

• Ne pas séjourner dans les couloirs ainsi que le dans le hall,
• Laisser les portes des chambres fermées,
• Respecter le silence, pour le repos des personnes hospitalisées,
• Ne pas fumer à l’intérieur de la clinique,
• Ne pas apporter d’aliments, ni de boissons alcoolisées,

• Ne pas installer d’appareils électriques, ni de bougies,
ni mobilier sans accord de la direction,
• Respecter la propreté des locaux,
• Ne pas manipuler les perfusions,
• Faire fonctionner votre téléviseur avec discrétion.

La sécurité des patients est une priorité.

Des plans de circulation et les issues de secours sont affichés à chaque étage. Nous vous prions d’en prendre connaissance dès votre arrivée. La clinique est dotée de dispositifs de détections de fumées. Les couloirs sont dotés de portes coupe-feu qui vous protègent. En cas d’incendie, alerter le personnel, rester dans la chambre et attendre les consignes d’évacuation.

Selon la présente politique de confidentialité mise à jour en mai 2018, le respect de la confidentialité de vos données personnelles est essentiel et prioritaire pour la Clinique Clemenceau. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter et préserver votre droit à la vie privée et à la sécurité des données personnelles que vous pouvez nous communiquer à la clinique. Nous sommes soucieux de protéger toutes vos informations et d’agir conformément à vos droits ainsi qu’à la règlementation en vigueur en matière de protection des données.

Les données personnelles

Les données personnelles que vous fournirez à la Clinique Clemenceau seront utilisées uniquement au sein de notre établissement et dans un cadre strictement médical ou informatif et également dans le respect du secret médical (Newsletters, convocations, informations diverses).

Accès au site internet

L’accès au site internet de la clinique et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Nous nous engageons à ne pas utiliser d’informations ou de données personnelles à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.

Politique de conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles et médicales au sein de la clinique informatiquement et de façon strictement confidentielle. Toutes les données sont conservées sur un serveur doté d’un système de haute sécurité et protégées contre l’accès des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. Toutes vos informations personnelles ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles et propres à la Clinique Clemenceau. Seules les personnes devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.

Vos droits

Vous disposez de plusieurs droits liés à vos données à caractère personnel. Vous avez notamment le droit d’accéder à vos données, de corriger toute erreur figurant dans nos fichiers.

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle française qui est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

La Direction

Chaque patient possède un droit d’accès à son dossier médical. Toute demande est soumise à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu’au décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif aux informations personnelles.

  • La demande d’accès au dossier médical doit être formulée par écrit par le patient, son ayant droit en cas de décès, le tuteur ou un médecin désigné par l’une de ces personnes.
  • Un formulaire pré-rempli vous sera alors remis afin de pouvoir traiter votre demande au mieux. Une fois rempli, il vous est demandé de nous le retourner à la clinique ainsi qu’une copie de votre carte d’identité en cours de validité.
  • La demande doit être adressée au médecin responsable ou au directeur de la Clinique Clemenceau.
  • Le délai de communication du dossier doit être fait au plus tard dans les 8 jours suivant la demande et au plus tôt dans les 48 heures. Toutefois, si les informations remontent à plus de 5 ans, le délai est porté à 2 mois.
  • Le patient a la possibilité de consulter son dossier sur place ou demander l’envoi de la copie de celui-ci. Dans ce cas, les frais de copie et d’envoi sont à la charge du demandeur (20€ à régler en même temps que la demande).

Formulaire de demande dossier médical

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179 bd Clemenceau, Marcq- en-Baroeul
Tel : 03 20 80 54 54

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